Daniel Masoni [Président] (2009 - 2020)

[Squalo]

Si le résulta de l exercice comptable est positif, le bénéfice peut être redistribuer aux actionnaires sous forme de bénéfices.

[turtle]

Et maintenant il est le seul actionnaire vu qu'il a racheté les parts des minoritaires avant la fausse vente de Gary Allen.

[FRAN10]

-* Les revenus fonciers ou plus-values immobilières

En application de l’article 6 de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971, les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens immobiliers sont situés.

De même, aux termes de l’article 14-1 de la convention fiscale franco-portugaise, les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat de situation des biens.

Toutefois, il s’agit d’une imposition non exclusive. La double imposition est évitée par l’octroi d’une déduction d’impôt au Portugal correspondant au montant de l’impôt payé en France.

Il peut s’avérer fiscalement intéressant de céder l’ensemble de ses biens immobiliers en France, pour éviter une imposition en France des revenus fonciers, d’une part, et afin que l’administration fiscale française ne puisse pas contester la réalité de l’expatriation, d’autre part.

Les revenus de capitaux mobiliers
Les articles 11 et 12 de la convention franco-portugaise qui visent respectivement les dividendes et intérêts font l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat qui les verse, au taux de 15 % et sont également imposés dans l’Etat de résidence.

Le statut de résident non habituel prévoit que les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, redevances, plus-values) de source étrangère sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’Etat de la source. Il n’est donc pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger, mais seulement qu’ils puissent l’être.

Ainsi, un résident non habituel qui détiendrait une assurance-vie en France supporterait une retenue à la source de 15 % lors du rachat. En revanche, si ce non-résident habituel a souscrit une assurance-vie au Luxembourg, celle-ci ne supportera pas de prélèvements à la source et par conséquent serait totalement exonérée d’impôt.

Dès lors, il s’avère particulièrement avantageux pour un retraité français qui obtient le statut de résident non habituel au Portugal de liquider l’ensemble de ses avoirs en France pour les placer dans une assurance-vie luxembourgeoise, puisqu’il serait alors exonéré d’impôt en France, au Luxembourg et au Portugal.

De plus, l’administration fiscale française ne pourrait plus remettre en cause la résidence fiscale puisque le contribuable n’aurait plus le centre de ses intérêts économiques en France, mais dans un autre Etat, en l’occurrence le Luxembourg. »


Un peu de fiscalité, si une personne a fait des placements au Luxembourg avant installation au Portugal, il peut partiellement ou totalement être exonéré d impôt.
Concernant les dividendes, d après ce que je comprends, dans le pire des cas il serait soumis à une imposition à hauteur de 15% voir pas du tout.
Donc une personne résidente fiscale ou non résident habituel au Portugal a tout intérêt à se dégager de gros dividendes en France.

Si les chiffres sont plus que dans le vert (on parlait de 4/5M cet hiver) et que là dessus on ajoute plusieurs petite vente avant la fin de l exercice (30 juin 2018 en principe) si la direction opte pour distribuer le bénéfice aux actionnaires ça va faire jackpot pour quelqu un qui a la grande majorité des parts.

5M+ 3M grandir+ 1M Suk + 4,5 M herelle + 1M divers (mbeumo, bellugou, Samassa, Traoré, Deplagne) = 14,5M à verser en dividendes.
Quelqu’ un qui aurait 90% des parts récupérerait 13M avant impôts
Si pas d imposition 13M dans la poche
Si imposition 15%, 11M dans la poche

Derrière il peut brader le club à qui le veut.

L'imposition est un peu plus élevée que cela
Impôts sur les bénéfices au dela de 500 000 euros: 33,33 % ( 15 et 28% pour les montants avant)
Puis imposition des dividendes distibués aux actionnaires: 30% ( flat tax crée par Macron à partir de 2018)
Dans tout les cas c'est de l'argent qui n'est pas investi dans le club

[Squalo]

-* Les revenus fonciers ou plus-values immobilières

En application de l’article 6 de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971, les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens immobiliers sont situés.

De même, aux termes de l’article 14-1 de la convention fiscale franco-portugaise, les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat de situation des biens.

Toutefois, il s’agit d’une imposition non exclusive. La double imposition est évitée par l’octroi d’une déduction d’impôt au Portugal correspondant au montant de l’impôt payé en France.

Il peut s’avérer fiscalement intéressant de céder l’ensemble de ses biens immobiliers en France, pour éviter une imposition en France des revenus fonciers, d’une part, et afin que l’administration fiscale française ne puisse pas contester la réalité de l’expatriation, d’autre part.

Les revenus de capitaux mobiliers
Les articles 11 et 12 de la convention franco-portugaise qui visent respectivement les dividendes et intérêts font l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat qui les verse, au taux de 15 % et sont également imposés dans l’Etat de résidence.

Le statut de résident non habituel prévoit que les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, redevances, plus-values) de source étrangère sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’Etat de la source. Il n’est donc pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger, mais seulement qu’ils puissent l’être.

Ainsi, un résident non habituel qui détiendrait une assurance-vie en France supporterait une retenue à la source de 15 % lors du rachat. En revanche, si ce non-résident habituel a souscrit une assurance-vie au Luxembourg, celle-ci ne supportera pas de prélèvements à la source et par conséquent serait totalement exonérée d’impôt.

Dès lors, il s’avère particulièrement avantageux pour un retraité français qui obtient le statut de résident non habituel au Portugal de liquider l’ensemble de ses avoirs en France pour les placer dans une assurance-vie luxembourgeoise, puisqu’il serait alors exonéré d’impôt en France, au Luxembourg et au Portugal.

De plus, l’administration fiscale française ne pourrait plus remettre en cause la résidence fiscale puisque le contribuable n’aurait plus le centre de ses intérêts économiques en France, mais dans un autre Etat, en l’occurrence le Luxembourg. »


Un peu de fiscalité, si une personne a fait des placements au Luxembourg avant installation au Portugal, il peut partiellement ou totalement être exonéré d impôt.
Concernant les dividendes, d après ce que je comprends, dans le pire des cas il serait soumis à une imposition à hauteur de 15% voir pas du tout.
Donc une personne résidente fiscale ou non résident habituel au Portugal a tout intérêt à se dégager de gros dividendes en France.

Si les chiffres sont plus que dans le vert (on parlait de 4/5M cet hiver) et que là dessus on ajoute plusieurs petite vente avant la fin de l exercice (30 juin 2018 en principe) si la direction opte pour distribuer le bénéfice aux actionnaires ça va faire jackpot pour quelqu un qui a la grande majorité des parts.

5M+ 3M grandir+ 1M Suk + 4,5 M herelle + 1M divers (mbeumo, bellugou, Samassa, Traoré, Deplagne) = 14,5M à verser en dividendes.
Quelqu’ un qui aurait 90% des parts récupérerait 13M avant impôts
Si pas d imposition 13M dans la poche
Si imposition 15%, 11M dans la poche

Derrière il peut brader le club à qui le veut.

L'imposition est un peu plus élevée que cela
Impôts sur les bénéfices au dela de 500 000 euros: 33,33 % ( 15 et 28% pour les montants avant)
Puis imposition des dividendes distibués aux actionnaires: 30% ( flat tax crée par Macron à partir de 2018)
Dans tout les cas c'est de l'argent qui n'est pas investi dans le club

ÇA c Est pour un résident fiscal français ...

[did3lf]

Et ben, le club n'est pas gagnant dans l'histoire.

[Kevin-10]

J'en connais certains qui vont avoir des problèmes

[Squalo]

On parle fiscalité, en tant que dirigeant il a parfaitement le droit (au sens de la législation) de se verser des dividendes.
Après d un point de vue « moral » ça se fait au détriment du club, c est déshabillé Paul pour habiller Daniel.

[Kevin-10]

C'est vrai que c'est quand même étonnant que le club est incapable de recruter à titre onéreux avec tous les bénéfices qu'il dégage depuis des années.

[FRAN10]

-* Les revenus fonciers ou plus-values immobilières

En application de l’article 6 de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971, les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens immobiliers sont situés.

De même, aux termes de l’article 14-1 de la convention fiscale franco-portugaise, les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat de situation des biens.

Toutefois, il s’agit d’une imposition non exclusive. La double imposition est évitée par l’octroi d’une déduction d’impôt au Portugal correspondant au montant de l’impôt payé en France.

Il peut s’avérer fiscalement intéressant de céder l’ensemble de ses biens immobiliers en France, pour éviter une imposition en France des revenus fonciers, d’une part, et afin que l’administration fiscale française ne puisse pas contester la réalité de l’expatriation, d’autre part.

Les revenus de capitaux mobiliers
Les articles 11 et 12 de la convention franco-portugaise qui visent respectivement les dividendes et intérêts font l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat qui les verse, au taux de 15 % et sont également imposés dans l’Etat de résidence.

Le statut de résident non habituel prévoit que les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, redevances, plus-values) de source étrangère sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’Etat de la source. Il n’est donc pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger, mais seulement qu’ils puissent l’être.

Ainsi, un résident non habituel qui détiendrait une assurance-vie en France supporterait une retenue à la source de 15 % lors du rachat. En revanche, si ce non-résident habituel a souscrit une assurance-vie au Luxembourg, celle-ci ne supportera pas de prélèvements à la source et par conséquent serait totalement exonérée d’impôt.

Dès lors, il s’avère particulièrement avantageux pour un retraité français qui obtient le statut de résident non habituel au Portugal de liquider l’ensemble de ses avoirs en France pour les placer dans une assurance-vie luxembourgeoise, puisqu’il serait alors exonéré d’impôt en France, au Luxembourg et au Portugal.

De plus, l’administration fiscale française ne pourrait plus remettre en cause la résidence fiscale puisque le contribuable n’aurait plus le centre de ses intérêts économiques en France, mais dans un autre Etat, en l’occurrence le Luxembourg. »


Un peu de fiscalité, si une personne a fait des placements au Luxembourg avant installation au Portugal, il peut partiellement ou totalement être exonéré d impôt.
Concernant les dividendes, d après ce que je comprends, dans le pire des cas il serait soumis à une imposition à hauteur de 15% voir pas du tout.
Donc une personne résidente fiscale ou non résident habituel au Portugal a tout intérêt à se dégager de gros dividendes en France.

Si les chiffres sont plus que dans le vert (on parlait de 4/5M cet hiver) et que là dessus on ajoute plusieurs petite vente avant la fin de l exercice (30 juin 2018 en principe) si la direction opte pour distribuer le bénéfice aux actionnaires ça va faire jackpot pour quelqu un qui a la grande majorité des parts.

5M+ 3M grandir+ 1M Suk + 4,5 M herelle + 1M divers (mbeumo, bellugou, Samassa, Traoré, Deplagne) = 14,5M à verser en dividendes.
Quelqu’ un qui aurait 90% des parts récupérerait 13M avant impôts
Si pas d imposition 13M dans la poche
Si imposition 15%, 11M dans la poche

Derrière il peut brader le club à qui le veut.

L'imposition est un peu plus élevée que cela
Impôts sur les bénéfices au dela de 500 000 euros: 33,33 % ( 15 et 28% pour les montants avant)
Puis imposition des dividendes distibués aux actionnaires: 30% ( flat tax crée par Macron à partir de 2018)
Dans tout les cas c'est de l'argent qui n'est pas investi dans le club

ÇA c Est pour un résident fiscal français ...

L'ESTAC à son siège social en France . L'impôt sur les sociétés et la taxation des dividendes versés aux associés dont MASONI sont taxés selon les régles de la fiscalité française. Un club de ligue 1 ou de ligue 2 , hormis le cas particulier de Monaco , ne peut pas avoir son siège social hors de France.