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FRAN10 a écrit : ↑13 juin 2018, 19:27

Squalo a écrit : ↑13 juin 2018, 13:03

FRAN10 a écrit : ↑13 juin 2018, 13:02

L'imposition est un peu plus élevée que cela
Impôts sur les bénéfices au dela de 500 000 euros: 33,33 % ( 15 et 28% pour les montants avant)
Puis imposition des dividendes distibués aux actionnaires: 30% ( flat tax crée par Macron à partir de 2018)
Dans tout les cas c'est de l'argent qui n'est pas investi dans le club

ÇA c Est pour un résident fiscal français ...

L'ESTAC à son siège social en France . L'impôt sur les sociétés et la taxation des dividendes versés aux associés dont MASONI sont taxés selon les régles de la fiscalité française. Un club de ligue 1 ou de ligue 2 , hormis le cas particulier de Monaco , ne peut pas avoir son siège social hors de France.

Tout s'explique alors

Vu que Masoni n est pas résident fiscal français ses dividendes ne serait pas soumis à La flat tax.
Admettons qu on soit à 15M de bénéfices après les ventes de juin, ça ferait 15M soumis au 33% d IS, ça ferait toujours 10M à distribuer en dividendes, et dans le pire des cas du fait de son installation au Portugal il se ferait piquer que 15% dessus, ça fait toujours 8,5M dans la poche.

Squalo a écrit : ↑13 juin 2018, 20:47 Vu que Masoni n est pas résident fiscal français ses dividendes ne serait pas soumis à La flat tax.
Admettons qu on soit à 15M de bénéfices après les ventes de juin, ça ferait 15M soumis au 33% d IS, ça ferait toujours 10M à distribuer en dividendes, et dans le pire des cas du fait de son installation au Portugal il se ferait piquer que 15% dessus, ça fait toujours 8,5M dans la poche.

L'assemblée générale de la société prend la décision de verser un dividende, après avoir fait un bénéfice et payer l'impôt sur les sociétés de 33,33%.
Le dividende versé est brut. Si la société verse 10M de dividende, elle doit soustraire de la somme , 17,2% de prélèvement sociaux( CSG, CRDS), qu'elle verse obligatoirement au fisc peu importe le statut fiscal de l'associé et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu (flat tax de 30%) Seul les 12,8%, peuvent faire l'objet d'un régime particulier. L'associé peut demander à en être éxonéré et imposer directement à l'impôt sur le revenu.
Le statut fiscal de Masoni ne peut avoir une incidence que sur les 12,8% soumis á l'impôt sur le revenu.

J ai un gros doute sur les prélèvements sociaux, vu qu il ne paie pas l IR en France, il n a pas à payer csg +rds, et ce n est pas à la société de les payer en plus de l iS

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Élise lucet si tu lis.. Ci joint un bon dossier pour envoyé special

Jamais été matheux, moi.
Mais, si j'ai bien compris, dans les grandes lignes, c'est qu'il peut se barrer avec une grande partie du pognon, du fait qu'il est le principal actionnaire et que le repreneur n'aura pas son mot à dire.

Si c'est pas ça, c'est que je suis toujours aussi mauvais en maths et problèmes.

Squalo a écrit : ↑13 juin 2018, 23:10 J ai un gros doute sur les prélèvements sociaux, vu qu il ne paie pas l IR en France, il n a pas à payer csg +rds, et ce n est pas à la société de les payer en plus de l iS

C'est sur c'est la société qui paye et l'associé reçoit le dividende net après prélèvement.

Il ne se passe strictement rien, ni dans le sens des départs (tant mieux), ni dans le sens des arrivées. Et si, tout simplement, DM et LDS s'étaient offert des vacances ? Je pense quand même que cela va un peu bouger à partir de lundi car on sera à J-4 avant reprise. Et on saura au moins qui est présent le 22 juin.