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Nitarme a écrit : ↑09 août 2023, 19:46 Et malgré cette condamnation, il reste président du club ?

Pourvoi en cassation donc il est toujours présumé innocent.

Bonti a écrit : ↑10 août 2023, 10:49

Nitarme a écrit : ↑09 août 2023, 19:46 Et malgré cette condamnation, il reste président du club ?

Pourvoi en cassation donc il est toujours présumé innocent.

C est chaud surtout l'appel a confirmé... Il va prendre plus

Surtout que la cour de cassation juge la forme et non le fond.

Oui il va prendre plus ...

Toutefois, à la suite de l’arrêt rendu mercredi 9 août par la cour d’appel de Reims, Aymeric Magne et son avocate ont décidé de former un pourvoi en cassation. La décision étant jugée incompréhensible pour Aymeric Magne et son conseil. Cette dernière dénonçait hier soir « une décision ubuesque, juridiquement et factuellement incompréhensible ».

Le président exécutif de l’Estac entend désormais aller au bout du processus juridique et c’est par la voix de Me Ingouf qu’il annonce former un pourvoi en cassation. « Dans l’attente, mon client reste présumé innocent. »

Magne représenté par Maître Pignouf, faut il y voir un signe ?

La cassation, celà veut-il dire qu'il se casse ?

bonjour oui la cassation juge sur fonds pas sur les faits
*une chose est certaine quand on a une inscription sur le casier judiaire, un membre d ssociation N A PLUS LA POSSIBILITE D'EXERCER SES FONCTIONS dans un club ou association.
une personne de mon club, dirigeant depuis plus de 25 ans, médaillé d'or par la LGEF a eut un retrait de permis avec du médical ne peut meme plus etre dirigeant d un club de 1ere série
c est le préfet qui "flingue"
bonne lecture

Sauf que l'Estac est une entreprise pas une association. Le plus gros crime de Magne c'est la nomination et le maintien de PK, pour cela il mérite perpétuité.