Squalo a écrit : ↑13 juin 2018, 20:47
Vu que Masoni n est pas résident fiscal français ses dividendes ne serait pas soumis à La flat tax.
Admettons qu on soit à 15M de bénéfices après les ventes de juin, ça ferait 15M soumis au 33% d IS, ça ferait toujours 10M à distribuer en dividendes, et dans le pire des cas du fait de son installation au Portugal il se ferait piquer que 15% dessus, ça fait toujours 8,5M dans la poche.
L'assemblée générale de la société prend la décision de verser un dividende, après avoir fait un bénéfice et payer l'impôt sur les sociétés de 33,33%.
Le dividende versé est brut. Si la société verse 10M de dividende, elle doit soustraire de la somme , 17,2% de prélèvement sociaux( CSG, CRDS), qu'elle verse obligatoirement au fisc peu importe le statut fiscal de l'associé et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu (flat tax de 30%) Seul les 12,8%, peuvent faire l'objet d'un régime particulier. L'associé peut demander à en être éxonéré et imposer directement à l'impôt sur le revenu.
Le statut fiscal de Masoni ne peut avoir une incidence que sur les 12,8% soumis á l'impôt sur le revenu.
